Politique de dons et de remboursement

Dernière mise à jour · 8 août 2026

Les dons sont définitifs. Une fois votre don traité, il n'est pas remboursé.

Les dons sont définitifs

Un don est une libéralité, pas un achat. Il n'existe ni délai de rétractation ni droit de rétractation, aucun bien ou service n'étant fourni.

Votre don est immédiatement enregistré dans notre comptabilité ANBI et affecté au projet choisi.

Exceptions

Nous n'examinons un remboursement qu'en cas de double paiement avéré, d'erreur technique de notre part ou de paiement non autorisé.

Signalez-le dans les 14 jours suivant le paiement à info@sgsbenelux.nl, en indiquant votre référence.

Dons récurrents et périodiques

Vous pouvez arrêter un don récurrent à tout moment depuis l'espace donateur ou par e-mail. L'arrêt vaut pour les échéances futures ; les échéances déjà prélevées ne sont pas remboursées.

L'arrêt anticipé d'une convention de cinq ans peut avoir des conséquences fiscales.

Montant erroné

Vérifiez votre montant avant de payer. Un montant saisi trop élevé n'entre pas automatiquement dans les exceptions ci-dessus.