Déclaration de confidentialité

Responsable du traitement

Adresse enregistrée : Stichting Sri Ganapathy Sachchidananda Benelux, Eilandenweg 36, 2904 VJ Capelle aan den IJssel, Nederland / Netherlands — KvK 41064217 — RSIN 8027.66.821 — info@sgsbenelux.nl

Adresse du centre : Helmstraat 9, 1975 DP IJmuiden, Pays-Bas.

Vos questions : info@sgsbenelux.nl.

Données traitées

Nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et adresse postale complète.

Données du don : montant, projet, fréquence, moyen de paiement, référence, statut et date.

Pour une convention de don périodique : date de naissance, numéro fiscal néerlandais (BSN), adresse, données éventuelles du partenaire fiscal, signature numérique et journal de signature (adresse IP, navigateur, horodatage).

Données techniques nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude.

Finalités et bases légales

Traitement de votre don et gestion des dons récurrents : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Comptabilité fiscale et ANBI, y compris le BSN : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Lettres d'information : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.

Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Durées de conservation

Registres de dons et comptables : 7 ans, conformément au droit fiscal néerlandais.

Conventions de don périodique et journal de signature : durée de la convention plus 7 ans.

Consentement e-mail : jusqu'à votre désinscription.

Sous-traitants et transferts

Les paiements sont traités par Mollie B.V. (Pays-Bas), établissement de paiement agréé.

Notre base de données, le stockage des fichiers et l'envoi d'e-mails sont hébergés dans l'Union européenne.

Nous ne vendons jamais vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

Une exception au traitement exclusivement européen : si vous nous communiquez votre numéro WhatsApp et acceptez de recevoir des mises à jour WhatsApp, ce numéro est traité par WhatsApp Ireland Ltd. et Meta Platforms, avec transfert vers les États-Unis sur la base des clauses contractuelles types de l'UE et du cadre de protection des données UE-États-Unis. Sans votre consentement, votre numéro n'est jamais partagé avec WhatsApp. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans l'espace donateur ou en répondant STOP.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.

L'espace donateur permet d'exporter vos données, d'arrêter un don récurrent et de supprimer votre compte.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité néerlandaise (autoriteitpersoonsgegevens.nl).

Sécurité

L'accès aux données est limité au personnel autorisé, les échanges sont chiffrés et les documents sensibles sont conservés dans un stockage restreint. Le BSN est stocké chiffré (AES-256) ; le personnel ne voit que les quatre derniers chiffres.