Belastingdienst

Periodieke gift

En vous engageant sur le même don pendant cinq ans, il devient entièrement déductible de l'impôt sur le revenu néerlandais — sans seuil et sans notaire. Cette convention suit le modèle de l'administration fiscale néerlandaise et s'applique aux résidents des Pays-Bas. Stichting Sri Ganapathy Sachchidananda Benelux — ANBI, RSIN RSIN 8027.66.821.

Il s'agit d'une convention de cinq ans, pas d'un don régulier ordinaire

En signant, vous vous engagez sur le même montant annuel pendant cinq ans (art. 6.38 Wet IB 2001). En contrepartie, le don est déductible dès le premier euro, sans seuil. Il ne s'arrête pas comme un don mensuel : il prend fin plus tôt uniquement en cas de décès, d'incapacité de travail ou de chômage de longue durée, ou si SGS Benelux perd son statut ANBI.

Vous préférez un don que vous pouvez arrêter à tout moment ? Choisissez un don régulier.

Le don

€ 250 par an (tweehonderdvijftig euro) de 2026 à 2030. Un versement de € 250 par an.

Le premier versement est payé maintenant ; le reste est prélevé automatiquement pendant les cinq années. Le virement n'est pas disponible car il n'autorise pas de paiements futurs.

Vos coordonnées

L'administration fiscale exige votre BSN, votre date de naissance et votre adresse sur cette convention.

La periodieke gift est un instrument fiscal néerlandais : elle exige un BSN et une adresse enregistrée aux Pays-Bas, le pays est donc toujours les Pays-Bas.

Signer

En signant, vous vous engagez à des versements fixes et égaux pendant cinq ans, prenant fin au plus tard à votre décès, au sens de l'article 6.38 Wet IB 2001.

Le don prend toujours fin à votre décès. Vous pouvez ajouter deux situations supplémentaires.

Sign with your mouse or finger.

Votre BSN est stocké chiffré, utilisé uniquement pour cette convention fiscale et jamais affiché en entier à notre équipe.