Les façons de donner, expliquées
Trois termes reviennent sans cesse sur ce site : don unique, don récurrent et periodieke gift. Ils ne sont pas équivalents — l'un d'eux est un engagement de cinq ans avec de véritables effets fiscaux. Voici ce que chacun signifie, en clair.
Don unique
Vous payez une seule fois. Rien n'est prélevé ensuite, il n'y a pas de mandat ni rien à résilier. Vous recevez une confirmation par e-mail à conserver.
Don récurrent
Vous donnez le même montant chaque mois, trimestre ou année. Nous le prélevons automatiquement par mandat SEPA ou carte. Vous pouvez le modifier ou l'arrêter vous-même à tout moment dans votre espace donateur, sans rien signer. Pour l'impôt néerlandais, c'est un don ordinaire : déductible uniquement au-dessus du seuil de 1 % du revenu global (au moins 60 €), avec un plafond de 10 %.
Periodieke gift (accord de cinq ans)
Vous vous engagez à verser un montant annuel fixe pendant au moins cinq années consécutives, au titre de l'article 6.38 de la Wet IB 2001. Aucun notaire n'est nécessaire — l'accord entre vous et SGS Benelux suffit. En contrepartie, le don est déductible dès le premier euro, sans seuil, jusqu'à 250 000 € par an. C'est un engagement : il ne prend fin plus tôt qu'en cas de décès, d'invalidité ou de chômage de longue durée, ou si nous perdons notre statut ANBI.
Deux donateurs, 25 € par mois chacun
Anne donne 25 € par mois en don récurrent
Soit 300 € par an. Avec un revenu global de 40 000 €, son seuil est de 400 € : rien n'est déductible cette année. Elle peut arrêter ou modifier quand elle veut.
Bram donne 25 € par mois en periodieke gift
Également 300 € par an, mais grâce à l'accord de cinq ans la totalité est déductible sans seuil. À 37 %, cela représente environ 111 € récupérés : le don lui coûte à peu près 189 € par an. En échange, il s'engage pour cinq ans.
Comparaison
| Don récurrent | Periodieke gift | |
|---|---|---|
| Engagement | Aucun — durée indéterminée | Cinq années consécutives |
| Arrêt | À tout moment, vous-même, dans l'espace donateur | Uniquement dans les cas prévus par l'accord |
| Déduction | Au-dessus du seuil (1 % du revenu, min. 60 €) | Dès le premier euro, sans seuil |
| Formalités | Aucune | Un accord signé électroniquement, conservé par les deux parties |
| Paiement | Mandat SEPA ou carte | Mandat SEPA ou carte |
Que choisir ?
- Un don unique si vous voulez soutenir une action maintenant, sans suite.
- Un don récurrent si vous souhaitez donner régulièrement tout en restant libre d'arrêter.
- Une periodieke gift si vous payez l'impôt sur le revenu aux Pays-Bas, comptez continuer à donner et voulez déduire la totalité.
Et les frais de paiement ?
Les frais de paiement s'ajoutent à votre don, afin que le projet reçoive toujours l'intégralité du montant choisi. Le montant exact est affiché avant le paiement.
Les règles fiscales ci-dessus concernent les personnes imposées aux Pays-Bas et constituent un résumé, non un conseil fiscal. Les seuils et taux évoluent ; consultez belastingdienst.nl ou votre conseiller.