Les façons de donner, expliquées
Trois termes reviennent sans cesse sur ce site : don unique, don récurrent et periodieke gift. Ils ne sont pas équivalents. L'un d'eux est un engagement de cinq ans avec de véritables effets fiscaux. Voici ce que chacun signifie, en clair.
Don unique
Vous donnez une seule fois. Rien n'est prélevé ensuite, il n'y a pas de mandat ni rien à résilier. Vous recevez une confirmation par e-mail à conserver.
Don récurrent
Vous donnez le même montant chaque mois, trimestre ou année. Votre premier paiement par iDEAL, Bancontact ou carte met en place le mandat, puis chaque échéance est prélevée automatiquement par prélèvement SEPA. Vous pouvez le modifier ou l'arrêter vous-même à tout moment dans votre espace donateur, sans rien signer. Pour l'impôt néerlandais, c'est un don ordinaire : seule la partie au-dessus du seuil de 1 % du revenu global (au moins 60 €), avec un plafond de 10 %, peut être déductible.
Periodieke gift (accord de cinq ans)
Vous vous engagez à verser un montant annuel fixe pendant au moins cinq années consécutives, au titre de l'article 6.38 de la Wet IB 2001. Aucun notaire n'est nécessaire. L'accord entre vous et SGS Benelux suffit. En contrepartie, le don peut être déductible dès le premier euro, sans seuil, jusqu'à 250 000 € par an. C'est un engagement : il ne prend fin plus tôt qu'en cas de décès, d'invalidité ou de chômage de longue durée, ou si nous perdons notre statut ANBI.
Deux donateurs, 25 € par mois chacun
Anne donne 25 € par mois en don récurrent
Soit 300 € par an. Avec un revenu global de 40 000 €, son seuil est de 400 € : rien ne peut être déductible cette année. Elle peut arrêter ou modifier quand elle veut.
Bram donne 25 € par mois en periodieke gift
Également 300 € par an, mais grâce à l'accord de cinq ans la totalité peut être déductible sans seuil. À 37 %, cela représente environ 111 € récupérés : le don lui coûte à peu près 189 € par an. En échange, il s'engage pour cinq ans.
Comparaison
| Don récurrent | Periodieke gift | |
|---|---|---|
| Engagement | Aucun, durée indéterminée | Cinq années consécutives |
| Arrêt | À tout moment, vous-même, dans l'espace donateur | Uniquement dans les cas prévus par l'accord |
| Déduction | Au-dessus du seuil (1 % du revenu, min. 60 €) | Peut l'être dès le premier euro, sans seuil |
| Formalités | Aucune | Un accord signé électroniquement, conservé par les deux parties |
| Paiement | Premier paiement par iDEAL, Bancontact ou carte, puis prélèvement SEPA | Premier paiement par iDEAL, Bancontact ou carte, puis prélèvement SEPA |
Que choisir ?
- Un don unique si vous voulez soutenir une action maintenant, sans suite.
- Un don récurrent si vous souhaitez donner régulièrement tout en restant libre d'arrêter.
- Une periodieke gift si vous payez l'impôt sur le revenu aux Pays-Bas, comptez continuer à donner et souhaitez que la totalité soit potentiellement déductible.
Et les frais de paiement ?
Les frais de paiement s'ajoutent à votre don, afin que le projet reçoive toujours l'intégralité du montant choisi. Le montant exact est affiché avant le don.
Les règles fiscales ci-dessus concernent les personnes imposées aux Pays-Bas et constituent un résumé, non un conseil fiscal. Les seuils et taux évoluent ; consultez belastingdienst.nl ou votre conseiller.
Questions fréquentes
- Quelle différence entre un don récurrent et une periodieke gift ?
- Un don récurrent est à durée indéterminée et peut être arrêté à tout moment ; seule la partie au-dessus du seuil néerlandais peut être déductible. Une periodieke gift est un accord signé pour au moins cinq ans et peut être déductible dès le premier euro sans seuil.
- Que signifie 'don anonyme' ?
- Votre nom n'est pas affiché publiquement sur les listes de donateurs ou le mur des dons. Pour la fiscalité et l'ANBI, nous conservons toutefois votre nom et adresse, et vous recevez un reçu personnel.
- Puis-je arrêter une periodieke gift ?
- Uniquement dans les cas prévus : décès, invalidité ou chômage de longue durée, ou perte du statut ANBI par SGS Benelux.
- Faut-il un notaire ?
- Non. Depuis 2014, un accord écrit entre vous et l'ANBI suffit. Le nôtre se signe en ligne et vous en recevez un PDF.