Belastingdienst
Periodieke gift
En vous engageant sur le même don pendant cinq ans, il peut devenir entièrement déductible de l'impôt sur le revenu néerlandais, sans seuil et sans notaire. Cette convention suit le modèle de l'administration fiscale néerlandaise et s'applique aux résidents des Pays-Bas. Stichting Sri Ganapathy Sachchidananda Benelux, ANBI, RSIN 8027.66.821.
Il s'agit d'une convention de cinq ans, pas d'un don régulier ordinaire
En signant, vous vous engagez sur le même montant annuel pendant cinq ans (art. 6.38 Wet IB 2001). En contrepartie, le don peut être déductible dès le premier euro, sans seuil. Il ne s'arrête pas comme un don mensuel : il prend fin plus tôt uniquement en cas de décès, d'incapacité de travail ou de chômage de longue durée, ou si SGS Benelux perd son statut ANBI.
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